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La TVA sur tous les achats en ligne dès ce 1er juillet 2021

La Commission Européenne introduit de nouvelles règles.


Publié le 28 juin 2021

À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles en matière de TVA s'appliqueront en Belgique pour les achats en ligne. La Belgique suit donc la réglementation européenne qui garantit, entre autres, que toute personne achetant en ligne paiera la TVA sur tous les achats effectués en dehors de l'UE.

TVA même sur les achats de moins de 22 euros

Pour garantir que les biens achetés en ligne en dehors ou dans l'Union Européenne bénéficient du même régime en matière de TVA, dès le 1er juillet 2021, tous les achats seront soumis aux mêmes règles sans plus aucunes exonérations, et se peut-importe le montant de l'achat.

=> " Jusqu'à présent, les achats en ligne en dehors de l'UE d'un montant inférieur à 22 euros, sont exonérés de TVA, cet avantage disparaîtra dès lors début juillet. Mais cela signifie aussi que les vendeurs devront faire une déclaration de douane électronique pour toutes les marchandises, y compris celles d'un montant inférieur à 22 euros.

Seule l'exonération des droits de douane pour les marchandises d'un montant maximal de 150 euros achetées en dehors de l'UE est maintenue.

=> " Cette nouvelle règlementation se verra par une différence de prix d'achat pour les biens d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros achetés dans une boutique en ligne située en dehors de l'UE. Néanmoins, le fait q'un achat soit suivi ou pas d'un supplément à la livraison ne sera pas systématique, mais dépendra du magasin en ligne ou vous faites vos achats.

  • Si vous achetez dans une boutique en ligne enregistrées, vous bénéficierez du système du guichet unique à l'importation (IOSS) pour les achats jusqu'à 150 euros. Ce système prévoit que la TVA est payée par l'acheteur immédiatiement au moment de l'achat, et reversée par le vendeur à l'État belge.
  • Si en revanche vous achetez dans une boutique en ligne non enregistrée ou si la valeur de vos achats dépasse 150€, la TVA n'est dès lors pas immédiatement portée en compte, lors de l'achat. Dès lors le service de livraison (bpost, ...) doit facturer cette TVA et la verser à l'État belge. Cette TVA n'étant pas payée directement à la boutique en ligne, devra être payée au transporteur (bpost ou PostNL) à l'avance ou lors de la livraison

Source => Febelfin


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